Procédures

Procédure

Comment nous verser la Taxe ?

Vous devez impérativement reporter sur le bordereau de versement de taxe d’apprentissage

  • Le nom du diplôme
  • Le nom de l’établissement "IUT ST ÉTIENNE"

Code UAI : 0420957M

N° SIRET : 194 210 951 000 43

Rappel de l’habilitation de l’IUT de Saint-Étienne : L’IUT est habilité à percevoir le "HORS QUOTA" ou "BAREME" pour les :

  • catégorie A niveaux III, IV, V (DUT)
  • et catégorie B niveaux I et II (LP)

Contact :

Valérie Carton

04 77 46 33 24

valerie.carton@univ-st-etienne.fr (valerie.carton @ univ-st-etienne.fr)