Présentation
Master Droit et Entreprise
Le Master "Droit et entreprise" est une formation généraliste en droit de l'entreprise, qui se subdivise en trois spécialisations : juriste d'entreprise, juriste en droit social et recherche.
- Il s'agit d'un parcours généraliste comportant un tronc commun permettant à tous les étudiants de se former à l'ensemble des branches du droit applicable à l'entreprise afin d'être capable de traiter des dossiers relevant de n'importe quel secteur de la vie de l'entreprise. Cette polyvalence correspond en effet aux besoins actuels du marché de l'emploi des juristes d'affaires.
- La formation est subdivisée en trois spécialisations afin de permettre néanmoins aux étudiants d'approfondir soit le droit des affaires, soit le droit social ou de se préparer à un projet de thèse dans ces matières.
Objectifs
PREMIÈRE ANNÉE : UN DÉBUT DE SPÉCIALISATION
Étude des différentes branches du droit qui sont en lien avec la vie des entreprises : contrats civils et commerciaux, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit social, droit fiscal, droit des affaires européen, propriété intellectuelle et droit des sûretés. Ce tronc commun est complété par :
- Un enseignement de la spécialité choisie par l'étudiant (droit des affaires ou droit social),
- Une expérience en milieu professionnel obligatoire (stage d'une durée de 3 semaines minimales pouvant aller jusqu'à 6 mois )
SECONDE ANNÉE : PRIVILÉGIER LA MÉTHODE DE TRAVAIL
Apprentissage de la méthode et des outils de travail pour être directement opérationnel à l'issue de la formation par :
- Des cours axés sur la pratique et des séminaires sur dossiers assurés par des professionnels,
- Des enseignements de méthodologie juridique,
- Un module de sensibilisation aux grands problèmes actuels des entreprises.
Les étudiants de la spécialisation juriste d'entreprise et juriste en droit social suivent un stage de 3 mois et demi en entreprise qui donne lieu à une véritable mission juridique.ils peuvent choisir de suivre la formation en alternance par le biais d'un contrat d'apprentissage et suivre ainsi la formation en alternance de septembre à mi-avril (2 jours université / 3 jours entreprise, puis à partir de mi-avril temps plein dans l'entreprise). La promotion étant la même en formation initiale ou en alternance, dès lors le rythme et les cours sont également identiques.
Les étudiants de la spécialisation recherche réalisent un stage de recherche au CERCRID et un mémoire de recherche.
UN PARTENARIAT AVEC DE NOMBREUX ORGANISMES ET ENTREPRISES
La formation bénéficie d'un fort appui des milieux professionnels locaux et régionaux : responsables des services juridiques de grandes entreprises, notamment le groupe Casino, d’établissements bancaires ou de services publics (URSSAF-DIRECCTE, Chambre de commerce, etc...), de cabinets d'avocats ou d'experts-comptables. Depuis 2020 un partenariat a été conclu avec la CPME Loire renforçant encore cet ancrage dans le territoire local.
Cet appui permet la participation de professionnels aux enseignements, l'accueil et l'encadrement pour les stages et des facilités dans la recherche d'emploi à l'issue de la formation.
UNE FORMATION AXÉE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- « Passeport pour l'emploi » : Ce module est présent en première et en deuxième année. Il comporte différents ateliers de préparation à l'insertion professionnelle (connaissance du milieu professionnel, méthode de rédaction du CV et de l'entretien d'embauche, etc), qui sont assurés par des professionnels.
- Expérience en milieu professionnel (EMP) obligatoire pour tous les étudiants en première et deuxième année.
- Alternance : La deuxième année du Master peut être suivie dans le cadre d'une alternance (contrat d'apprentissage) avec une entreprise. L'étudiant est alors à la fois étudiant et salarié (et rémunéré comme salarié). Rythme : alternance de septembre à mi-avril (2 jours université / 3 jours entreprise) puis à partir de mi-avril temps plein dans l'entreprise.
Pour qui ?
Pré-requis
Accessible en master 1 sur dossier avec une licence ou un diplôme équivalent
Conditions d'admission
Et après ?
Poursuite d'études
- Doctorat
- Préparation aux concours et examens d’entrée aux écoles des différentes professions judiciaires (CRFPA, ENM, etc.)
Débouchés
- Pour la spécialisation juriste d'entreprise : juriste d'entreprise, juriste de banque et d'assurances, collaborateur auprès d'un administrateur judiciaire ou d'un mandataire judiciaire, notaire spécialisé en droit des affaires, fonctionnaire d'organismes compétents en matière fiscale et sociale ou avocat en droit des affaires.
- Pour la spécialisation juriste en droit social : juriste d'entreprise spécialisé en droit social, directeur juridique, responsable du service de droit social, cadre de la sécurité sociale, inspecteur du travail ou avocat spécialisé en droit social.
- Pour la spécialisation recherche : universitaire ou chercheur au CNRS.
UN TAUX D'INSERTION PROFESSIONNELLE EXCEPTIONNEL : Les études statistiques réalisées chaque année par l'Observatoire de la vie étudiante de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne montrent que 75 % des diplômés du M2 Droit et entreprise trouvent un emploi dans les 3 mois de l'issue de leur formation, 83 % dans les 6 mois, la plupart dans le cadre d'un CDI.
Informations supplémentaires
ÉCHANGES INTERNATIONAUX
- En première année, les étudiants peuvent effectuer un séjour à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus.
- En seconde année, le Master « Droit et entreprise » bénéficie de programmes d'échange spécifiques, notamment avec l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal qui accueille, tous les ans, deux ou trois étudiants qui vont suivre leur second semestre dans cette école en bénéficiant d'une bourse de la région (enseignements en français). Des possibilités d'accueil existent également à la Faculté de droit de Sfax (Tunisie) et avec l'Université d'Erlangen-Nuremberg (enseignements en allemand).
Contact
Jonas KNETSCH
Responsable pédagogique
jonas.knetsch @ univ-st-etienne.fr (jonas.knetsch @ univ-st-etienne.fr)
04 77 42 13 60
Camille DE LAJARTE - MOUKOKO
Responsable pédagogique
camille.delajarte @ univ-st-etienne.fr (camille.delajarte @ univ-st-etienne.fr)
04 77 42 13 60
Nadine CAMOES
Chargée de l'insertion professionnelle et des relations entreprises
nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr (nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr)
06 84 36 12 58
Programme
Master Droit et Entreprise
Equipe pédagogique
L’équipe pédagogique se compose d'enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de Saint-Étienne : professeurs et maîtres de conférences connus nationalement pour leurs activités de recherche, sous la responsabilité de Jonas KNETSCH, Professeur de droit privé et Camille de LAJARTE-MOUKOKO, Maître de conférences.
Cette équipe s'appuie sur le centre de recherche de la Faculté de droit : le CERCRID (Centre de recherche critique sur le droit). Le CERCRID est le seul centre de recherches juridiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes à être habilité par le CNRS (Centre national de la recherche scientifique).
L'équipe pédagogique comprend également de nombreux professionnels : avocats, juristes d'entreprise ou de banque, magistrats, experts-comptables, responsables d'administration en lien avec les entreprises, etc. Tous sont des professionnels expérimentés et de haute qualification dans leur matière.
Validation
Les enseignements donnent lieu chacun à une note (examen final ou contrôle continu). Les épreuves finales ont lieu mi-décembre pour le premier semestre, mi-mars pour le second.
Les examens du second semestre comportent un grand oral.
Le stage donne lieu à un mémoire. La soutenance doit avoir lieu, pour les étudiants de la spécialisation recherche, début juillet au plus tard (afin de pouvoir candidater à l'obtention d'une bourse doctorale). Pour les étudiants des spécialisations juriste d'entreprise et juriste en droit social, la soutenance peut avoir lieu en juillet ou jusqu'à la mi-septembre
Le jury final du diplôme siège début octobre.
Programme
Master 1ère année
SEMESTRE 7 |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE DROIT CIVIL DE L’ENTREPRISE (UE 1) |
|
|
4 |
Contrats civils et commerciaux |
27h |
14h |
3 |
Droit des sûretés |
27h |
14h |
3 |
Droit de la propriété intellectuelle |
27h |
- |
2 |
Droit international privé |
27h |
- |
2 |
PÔLE DROIT ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE (UE2) |
|
|
2 |
Droit de la concurrence |
20h |
- |
1 |
Droit de la consommation |
20h |
- |
1 |
Droit comptable |
24h |
- |
1 |
ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ ET D’ OUVERTURE (UE3) |
1 | ||
Un enseignement parmi les 2 suivants : - Droit du travail approfondi - Droit des affaires de l'Union Européenne |
20h |
- |
2 |
Anglais |
- |
20h |
1 |
Module insertion professionnelle |
- |
12h |
- |
SEMESTRE 8 (SANS UEP) |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE DROIT DES RELATIONS FINANCIÈRES DE L’ENTREPRISE (UE 4) |
|
|
4 |
Droit des entreprises en difficulté |
27h |
14h |
3 |
Droit fiscal |
27h |
14h |
3 |
Droit bancaire et ingénierie financière |
27h |
- |
2 |
ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ ET DE COMPLÉMENT (UE 5) |
|
|
3 |
Un enseignement parmi les 2 suivants : - Droit de la protection sociale - Droit pénal des affaires |
20h |
- |
2 |
Droit Patrimonial de l'entrepreneur |
20h |
- |
2 |
Procédures civiles d'exécution |
27h |
- |
2 |
Anglais |
- |
20h |
1 |
EXPÉRIENCE EN MILIEU PROFESSIONNEL | |||
Stage de 3 à 6 semaines |
- |
- |
5 |
SEMESTRE 8 (AVEC UEP) |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE DROIT DES RELATIONS FINANCIERS DE L’ENTREPRISE (UE 4) |
|
|
1 |
Droit des entreprises en difficulté |
27h |
|
1 |
ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ ET DE COMPLÉMENT (UE 5) |
|
|
2 |
Un enseignement parmi les 2 suivants : - Droit de la protection sociale - Droit pénal des affaires |
20h |
- |
1 |
Droit Patrimonial de l'entrepreneur |
20h |
|
1 |
PÔLE UNITÉ D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (UE 6) |
|
|
|
Stage de 3 mois |
- |
- |
5 |
Master 2ème année
Master 2 Total : 442h |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE 1 : L’ENTREPRISE ET SON ORGANISATION |
|
|
3 |
Droit des sociétés et opérations sur fonds de commerce |
25h |
- |
1 |
Comptabilité et fiscalité de l'entreprise |
29h |
- |
1 |
PÔLE 2 : L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES |
|
|
3 |
Relations contractuelles : contrats de l'entreprise |
15h |
- |
2 |
Pratique de la rédaction des contrats |
10h |
- |
1 |
Séminaire / Droit économique |
14h |
- |
1 |
Séminaire / Droit bancaire |
14h |
- |
1 |
PÔLE 3 : L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS |
|
|
3 |
Droit du travail |
15h |
- |
3 |
Histoire contemporaine de l'entreprise et du travail |
15h |
- |
2 |
Séminaire / Relations avec l'URSSAF |
14h |
- |
1 |
PÔLE 4 : L’ENTREPRISE ET LA JUSTICE |
|
|
3 |
Procédures collectives |
15h |
- |
2 |
Pratique de procédure contentieuse |
15h |
- |
2 |
Séminaire / Pratique de la consultation et de la plaidoirie |
20h |
- |
1 |
Séminaire / Droit des entreprises en difficulté |
14h |
- |
1 |
PÔLE 5 : CULTURE JURIDIQUE GÉNÉRALE |
|
|
4 |
Droit et économie du numérique |
15h |
- |
1 |
Module insertion professionnelle |
15h |
- |
1 |
Méthodologie / Recherche documentaire et rédaction de mémoire |
8h |
- |
- |
Dossiers et conférences d'actualité |
14h |
- |
1 |
Grand oral |
4h |
- |
3 |
Anglais professionnel |
- |
35h |
1 |
PÔLE 6 : ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ |
2 | ||
> Spécialisation "droit social" |
|
|
|
Droit social européen et actualité en droit social |
20h |
- |
2 |
Santé et sécurité au travail |
15h |
- |
2 |
Séminaire / Rapports de travail |
14h |
- |
1 |
> Spécialisation "juriste d'entreprise" |
| ||
Droit du commerce international |
15h |
- |
2 |
Droit de la propriété industrielle - Droit des assurances |
20h |
- |
2 |
Séminaire / Création et transmission d'entreprise |
14h |
- |
1 |
> Spécialisation "recherche" | |||
Un cours au choix : - Droit social européen / actualités du droit social - Droit du commerce international |
15h |
- |
2 |
Théorie et pratique des sources du droit |
15h |
- |
2 |
Atelier de recherche franco-allemand |
10h |
- |
1 |
Participation à une recherche collective |
9h |
- |
1 |
PÔLE 7 : PROJET PROFESSIONNEL |
|
|
8 |
Spécialisations "droit social" et "juriste d'entreprise" Stage de 3,5 mois minimum et mémoire professionnel Accompagnement et tutorat |
- 23h |
- |
- |
Spécialisation "recherche" Mémoire de recherche |
23h |
- |
- |
EXAMEN ET CERTIFICAT VOLTAIRE |
64h |
- |
- |
Stages
Master Droit et Entreprise
Stages et projets tutorés
Une expérience en milieu professionnel (EMP) doit obligatoirement être suivie par tous les étudiants.
- Première année : stage court de 3 à 6 semaines ou stage long de 3 à 6 mois encadré par un tuteur universitaire et un tuteur en entreprise, donnant lieu à un mémoire qui sera soutenu en fin d’année.
- Seconde année : stage de trois mois et demi minimum ou contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour une durée de 12 mois. Rythme : alternance de septembre à mi-avril (2 jours université / 3 jours entreprise) puis à partir de mi-avril temps plein dans l'entreprise.
En principe, il incombe à l'étudiant de trouver une entreprise d'accueil. Toutefois, chaque année, les entreprises partenaires proposent entre 10 et 15 contrats d'apprentissage ou de professionnalisation aux étudiants du Master 2 Droit et entreprise. Par ailleurs, l’équipe pédagogique et la chargée de mission « relations avec les entreprises » accompagnent l'ensemble des étudiants qui sont à la recherche d'un contrat d'alternance.
Diplôme Master
Domaine d'étude Droit, Economie, Gestion
Mention Droit des affaires
Parcours Droit et Entreprise
Faculté de Droit
2, rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne cedex 3
04 77 42 13 60
fac-droit @ univ-st-etienne.fr (fac-droit @ univ-st-etienne.fr)
fac-droit.univ-st-etienne.fr
Organisation
Niveau d'étude : BAC +3
Durée : 2 ans
Formation : En présence
Effectifs : 30 étudiants
120 crédits
Lieu d’enseignement :
- Saint-Etienne
Niveau de langue requis :
C1
Téléchargements
Télécharger la plaquette du master
En savoir plus
Responsable pédagogique Master 1 :
Sophie JULLIOT (sophie.julliot @ univ-st-etienne.fr)
Responsables pédagogiques Master 2 :
Jonas KNETSCH (jonas.knetsch @ univ-st-etienne.fr)
Camille DE LAJARTE - MOUKOKO (camille.delajarte @ univ-st-etienne.fr)
Responsable alternance et relations entreprises : Nadine CAMOES (nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr)
06 84 36 12 58
Responsable scolarité : Sarah CHOUAL (sarah.choual @ univ-st-etienne.Fr)
04 77 42 13 58
Le site du Master droit et entreprise
Envoyer une demande de pré-inscription en M2 Droit et Entreprise (nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr)
(joindre CV, lettre de motivation et relevé de notes du 1er semestre)