Taxe d'apprentissage

Taxe d'Apprentissage

Vous êtes client, fournisseur ou partenaire de l’IUT, vous êtes donc sensible et attentif aux efforts réalisés par l’IUT de Saint-Étienne en matière de formation professionnelle et diplômante.

Vous contribuez largement au dynamisme de nos formations :

  • Par le versement de la taxe d’apprentissage,
  • En accueillant des stagiaires ou des alternants,
  • En participant aux comités de pilotage,
  • En vous impliquant dans nos enseignements,
  • Et en participant aux manifestations organisées par l’IUT.

Le versement de votre Taxe d’Apprentissage est indispensable au développement de nos formations. Grâce à votre soutien, nous pourrons continuer à investir dans du matériel technologique de pointe pour former nos étudiants, vos collaborateurs de demain.

Télécharger la plaquette de la Taxe d'Apprentissage 2020

Télécharger le mode d'emploi et le bordereau de versement à l'IUT

 

TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 : MODE D’EMPLOI

A compter du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage.

Le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé.

A partir de 2020, les entreprises la paieront au titre de l’année en cours. Le montant dû au titre de 2020 doit être ainsi calculé par référence à la masse salariale 2019 ; la régularisation aura lieu au premier trimestre 2021.

D’autre part, la notion de catégories (A et B) disparaît et la répartition change : le barème (auparavant appelé « hors-quota) est réduit à 13% et s’appelle désormais « solde de la taxe d’apprentissage ».

Dorénavant, les entreprises doivent obligatoirement verser directement le solde de leur taxe à un établissement habilité de leur choix, sans intermédiaire.
Répartition de la taxe d'apprentissage

Nous retrouvons donc :

  • 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (ancien « quota »)

  • 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien « hors quota »).

L’IUT est habilité à percevoir les 13% du solde de la taxe d’apprentissage.
La date limite de versement est le 31 mai 2020.
Le taux de la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale (il existe un régime particulier en Alsace-Moselle où le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44 % de la MS).

Comment verser le solde de votre Taxe à l’IUT de Saint-Etienne ?
L’IUT est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage.
Si vous réglez par chèque, merci de compléter le coupon et de le joindre à votre chèque de versement.
Si vous réglez par virement, merci d’ajouter « Solde de la taxe d’apprentissage, IUT de Saint-Etienne, code UAI 0420957M + votre numéro de SIRET» dans les champs de référence.
Nous vous délivrerons le reçu libératoire vous permettant d’être en règle auprès de l’administration fiscale.