Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Vous êtes client, fournisseur ou partenaire de l’IUT, vous êtes donc sensible et attentif aux efforts réalisés par l’IUT de Saint-Étienne en matière de formation professionnelle et diplômante.

Vous contribuez largement au dynamisme de nos formations :

  • Par le versement de la taxe d’apprentissage
  • En accueillant des stagiaires ou des alternants
  • En participant aux comités de pilotage
  • En vous impliquant dans nos enseignements
  • Et en participant aux manifestations organisées par l’IUT

Le versement de votre Taxe d’Apprentissage est indispensable au développement de nos formations. Grâce à votre soutien, nous pourrons continuer à investir dans du matériel technologique de pointe pour former nos étudiants, vos collaborateurs de demain.

Téléchargez la plaquette de la Taxe d'Apprentissage 2022

Téléchargez le mode d'emploi et le bordereau de versement à l'IUT

TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 : MODE D’EMPLOI

La loi du 5 septembre 2018 pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage.

Pour la répartition de la taxe d'apprentissage, nous retrouvons donc :

  • 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (ancien « quota »)

  • 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien « hors quota »).

L’IUT est habilité à percevoir les 13% du solde de la taxe d’apprentissage.
Le taux de la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale

Comment verser le solde de votre Taxe à l’IUT de Saint-Étienne ?
L’IUT est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage.
Si vous réglez par chèque, merci de compléter le coupon et de le joindre à votre chèque de versement.
Si vous réglez par virement, merci d’ajouter « Solde de la taxe d’apprentissage, IUT de Saint-Étienne, code UAI 0420957M + votre numéro de SIRET» dans les champs de référence.
Nous vous délivrerons le reçu libératoire vous permettant d’être en règle auprès de l’administration fiscale.

Contactez nous pour plus d'informations : Service "Formations & Entreprises"

Valérie Carton :

04 77 46 33 21

valerie.carton@univ-st-etienne.fr (valerie.carton @ univ-st-etienne.fr)