Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissageVotre engagement d'aujourd'hui, c'est vos collaborateurs de demain !

En 2023, les modalités de versement du solde de la taxe changent !

Le solde de la Taxe est recouvré annuellement par les URSSAF ou les MSA, puis versé à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
L'affectation de la taxe d'apprentissage se fait désormais via Soltéa, la plateforme mise à disposition par la CDC.

Les dates clés :

  • Du 1er avril au 7 septembre, les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir - fléchage du solde de la TA sur la plateforme Soltéa
  • 5 - 15 mai : déclaration du solde via la DSN par les employeurs

A partir du 1er avril, sur la plateforme Soltéa :

  • Création du compte entreprise
  • Recherche de l'IUT de Saint-Etienne via le moteur de recherche : par nom, n° UAI ou localisation
  • Affectation du solde de la TA

IUT de Saint-Étienne : UAI 0420957M


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Valérie Carton : 04 77 46 33 21

valerie.carton@univ-st-etienne.fr (valerie.carton @ univ-st-etienne.fr)